Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. tva non applicable,article 293B du CGI

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 – Gastronomie Gasconne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

1.4 - Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de Gastronomie Gasconne jusqu'au complet encaissement du prix par Gastronomie Gasconne

ARTICLE 2 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Une fois votre bon de commande complété, ainsi que toutes vos coordonnées obligatoires dans l'adresse de facturation, vous cochez la case "J`accepte les conditions générales de vente" et vous cliquez sur "Valider la commande" . Cette opération constituera votre signature qui validera votre bon de commande et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

3.1- Généralités

Les produits achetés sur Gastronomie Gasconne.com sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Tous nos produits sont expédiés par transporteur sous la responsabilité du client. Le délai de livraison annoncé par le transporteur est de 48 h à 72 h. Gastronomie Gasconne ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, le délai courra à compter de la réception du chèque. Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter notre rubrique "CONDITIONS DE LIVRAISON".

3.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à Gastronomie Gasconne toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert ...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

3.3 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Gastronomie Gasconne procèdera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 6.

3.4- La disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par Email.

3.5- Zone de livraison

France métropolitaine

3.6- Frais d'expédition

Tous nos produits sont expédiés par transporteur.

Nous vous proposons soit un envoi en colis suivi avec signature, sauf pour tous les articles dont la référence commence par GG… ,le mode de livraison est en colis suivi avec signature .

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

Paiement Paypal :

Paiement GRATUIT et SECURISE par carte bancaire. ( CB )

Ce mode de paiement nécessite une inscription préalable sur le site www.paypal.fr

Cette inscription est possible en quelques minutes.

La transaction sécurisée s'effectue après la validation de la commande.

Votre commande sera traitée et expédiée juste après sa validation

soit par carte bancaire (carte accepté Visa, Carte bleue,Mastercard-eurocard)

Chèque bancaire ou postal :

Après avoir validé votre commande sur notre site, vous nous expédiez votre chèque par courrier en précisant la référence de votre commande indiquée dans l'email de confirmation.

Votre commande sera expédiée à l'encaissement du chèque.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'envoi de votre règlement par chèque doit se faire sous 5 jours ouvrables, toute commande dont le chèque n'est pas envoyé sous 5 jours sera annulée, avant ce délai vous recevrez un émail de relance.

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Gastronomie Gasconne Charre 64 190,France.

ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 3 et 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Gastronomie Gasconne Charre 64 190France. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, en état neuf et accompagnés d'une copie de la lettre d'accompagnement. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Art.L.121-25 Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 7 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons opté pour la solution de paiement sécurisé de PayPAl, qui se traduit par la mise en oeuvre de la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données circulant sur le réseau Internet.

Qu'est ce qu'un paiement Sécurisé ?

Un paiement « sécurisé » signifie que les transactions effectuées sur le réseau Internet sont protégées contre les interceptions non autorisées et également contre les modifications et altérations non autorisées du contenu original des messages.

Qu'est que le Cryptage des données ?

Crypter les données, c'est rendre des données secrètes. Il s'agit de transformer les lettres qui composent le message en une succession de chiffres, puis ensuite de faire des calculs sur ces chiffres pour que le destinataire puisse les décrypter, cette opération s'appelle le chiffrement. Le fait de coder un message de telle façon à le rendre secret s'appelle le cryptage. La méthode inverse, consistant à retrouver le message original, est appelée décryptage.

Que signifie SSL ?

« Secure Socket Layer » : formulaire sécurisé rempli par l'acheteur lors de la saisie de ses informations bancaires. Les clés de chiffrement utilisées sont de 128 bits. Le protocole utilisé est compatible avec les navigateurs Netscape et Internet Explorer.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition:

Adresse: Gastronomie Gasconne Charre 64190 France

E-mail: Cliquez ICI

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle :Cliquez ICI

Gastronomie Gasconne ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement le Tribunal de PAU

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Gastronomie Gasconne s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez si vous ne le souhaitez pas. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservée aux clients de Gastronomie Gasconne Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Gastronomie Gasconne que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES

Gastronomie Gasconne

64190 CHARRE

Tél: +33(0) 55 59 38 65 65

SIRET 32056788600025

RCS PAU B 320567886

Responsable du site : Charles DAGUERRE

Email :Cliquez ICI

Conditions de livraison Garantie des Articles

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements, alors n'hésitez pas :

jean.haget@wanadoo.fr

Déclaration CNIL: *******

N°Siret :3205678860025